{"id":29,"date":"2021-10-04T11:05:48","date_gmt":"2021-10-04T09:05:48","guid":{"rendered":"http:\/\/gfa-estragon.com\/?page_id=29"},"modified":"2022-02-16T19:24:20","modified_gmt":"2022-02-16T18:24:20","slug":"politique-de-confidentialite-et-de-securite-de-vos-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gfa-estragon.com\/index.php\/gfa-estragon\/politique-de-confidentialite-et-de-securite-de-vos-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Date de mise \u00e0 jour : 4 septembre 2021<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1\/ INFORMATIONS PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de notre site internet implique le traitement de certaines informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00e9galement appel\u00e9 R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es : RGPD), et abrogeant la directive 95\/46\/CE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2\/ LE TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La notion de \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb comprend toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable telles que le nom, les donn\u00e9es de localisation, l\u2019adresse IP, les coordonn\u00e9es de contact, les caract\u00e9ristiques personnelles, mais aussi d\u2019autres documents permettant d\u2019identifier la personne.<\/p>\n\n\n\n<p>Par \u00ab traitement \u00bb, il faut entendre toute op\u00e9ration appliqu\u00e9e aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, allant de la collecte \u00e0 la destruction de celles-ci. Nous sommes responsables du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3\/ DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL TRAIT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>3.1 \/ Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es volontairement&nbsp;:<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates totalement libre de communiquer ou non vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournissez, quelle que soit la fa\u00e7on dont vous le faites. Pour acc\u00e9der \u00e0 certaines parties de notre site Internet ou pour effectuer des transactions, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines donn\u00e9es personnelles de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>en remplissant des formulaires (par exemple, un formulaire &nbsp;\u00bb Contacter nous \u00ab&nbsp;) sur notre site internet;<\/li><li>en vous abonnant \u00e0 des bulletins d\u2019information ou \u00e0 d\u2019autres communications ;<\/li><li>en interagissant sur les r\u00e9seaux sociaux ;<\/li><li>en nous contactant par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel ou via nos autres coordonn\u00e9es ;<\/li><li>en vous inscrivant aux services de l\u2019\u00e9curie de propri\u00e9taires.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, le type de donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez comprend le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse, les coordonn\u00e9es et tous d\u00e9tails n\u00e9cessaires pour toute demande de renseignement ou r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, le traitement de vos demandes, la conclusion d\u2019un contrat et la livraison de services peuvent \u00eatre refus\u00e9s si les donn\u00e9es essentielles ne sont pas communiqu\u00e9es. Vous \u00eates seul(e) responsable de l\u2019exactitude des donn\u00e9es que vous communiquez et\/ou que vous compl\u00e9tez.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>3.2 \/ Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es automatiquement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous visitez notre site internet, notre serveur recueille automatiquement certaines informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le navigateur ou l\u2019appareil, qui peuvent dans certains cas constituer des donn\u00e9es personnelles, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>votre domaine ;<\/li><li>votre adresse IP ;<\/li><li>la date, l\u2019heure et la dur\u00e9e de votre visite sur notre site internet ;<\/li><li>votre type de navigateur ;<\/li><li>votre syst\u00e8me de d\u2019exploitation ;<\/li><li>les pages consult\u00e9es ;<\/li><li>d\u2019autres informations \u00e0 propos de votre ordinateur ou votre appareil ;<\/li><li>le trafic internet.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les informations collect\u00e9es automatiquement ne sont pas utilis\u00e9es pour vous identifier et ne sont pas recoup\u00e9es avec les informations communiqu\u00e9es volontairement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4\/ FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont nous sommes responsables<\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons et n\u2019utilisons vos donn\u00e9es personnelles que cela se justifie. Les finalit\u00e9s de ce traitement sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>4.1 \/ Traitement n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter un contrat pass\u00e9 ou avenir :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>fournir des documents et communications demand\u00e9s ;<\/li><li>fournir un service apr\u00e8s-vente ;<\/li><li>fournir les informations sur nos services et sur les offres commerciales ;<\/li><li>la livraison et la facturation des produits et services propos\u00e9s par notre \u00e9curie ;<\/li><li>la gestion technique de notre site internet ainsi que l\u2019administration de notre client\u00e8le ;<\/li><li>\u00e9valuer les transactions impliquant le site internet ou nos services ;<\/li><li>exploiter, \u00e9valuer, am\u00e9liorer, d\u00e9velopper le site internet et en assurer la maintenance (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l\u2019acc\u00e8s au site internet et son utilisation pour la publicit\u00e9, le marketing et la recherche marketing) ;<\/li><li>exploiter, am\u00e9liorer et d\u00e9velopper nos produits et services au sens large ; adapter notre site internet aux besoins des utilisateurs ;<\/li><li>contacter les utilisateurs pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions ou r\u00e9clamations ;<\/li><li>prot\u00e9ger et garantir la s\u00e9curit\u00e9 du site internet, des informations confidentielles et exclusives ;<\/li><li>g\u00e9rer, prot\u00e9ger contre, et enqu\u00eater sur la fraude, l\u2019exposition au risque, les r\u00e9clamations et autres responsabilit\u00e9s, y compris, notamment, la violation de nos conditions contractuelles ou de lois ou r\u00e8glements ;<\/li><li>apr\u00e8s l\u2019anonymisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019\u00e9tablissement de statistiques concernant le nombre de visites des diff\u00e9rentes parties de notre site internet.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>4.2 \/ Traitement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale : tenir une comptabilit\u00e9, TVA, conserver des preuves de ventes en ligne.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>4.3 \/ Traitement n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes&nbsp;&nbsp;ou de ceux de tiers :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019exercice de droits fondamentaux, notamment la mise en place d\u2019une action en justice, tant par nous que par un tiers ;<\/li><li>la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation frauduleuse de notre site internet ;<\/li><li>la prospection et le marketing.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles peuvent vous \u00eatre fournis sur demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es par le biais de cookies servent uniquement \u00e0 la simplification de votre utilisation du site internet et \u00e0 la collecte de donn\u00e9es statistiques concernant l\u2019utilisation de celui-ci. Cette collecte nous permet d\u2019analyser le trafic sur notre site internet et d\u2019am\u00e9liorer celui-ci. Les cookies ne sont jamais utilis\u00e9s \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>4.4 \/ Finalit\u00e9s non pr\u00e9vues dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si nous projetons de proc\u00e9der \u00e0 un traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une finalit\u00e9 qui n\u2019est pas pr\u00e9vue dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous prendrons contact avec vous par le biais de l\u2019adresse e-mail que vous nous aurez communiqu\u00e9e pour vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalit\u00e9, \u00e9tant entendu que vous aurez la possibilit\u00e9 de refuser ce traitement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5\/ MARKETING DIRECT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour vous envoyer p\u00e9riodiquement des communications marketing directes \u00e0 propos de services commercialis\u00e9s susceptibles de vous int\u00e9resser. Celles-ci prendront la forme d\u2019e-mails, de courriers, SMS ou publicit\u00e9 en ligne cibl\u00e9es. Nous limitons le marketing direct \u00e0 un niveau raisonnable et proportionn\u00e9, en fonction des informations que nous d\u00e9tenons.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019une application explicite est requise, nous vous demanderons votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit le refuser le marketing direct \u00e0 tout moment \u2013 pour arr\u00eater, suivez les liens de d\u00e9sabonnement ou de d\u00e9sinscription situ\u00e9s dans les communications \u00e9lectroniques que nous vous envoyons, contactez-nous ou envoyez-nous un courriel \u00e0 l\u2019adresse info@gfa-estragon.com<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es personnelles pour adapter ou personnaliser les publicit\u00e9s, offres et contenus mis \u00e0 votre disposition en fonction de votre utilisation de notre site internet ou d\u2019autres applications, plateformes, ou services mobiles, et en analysant la performance de ces publicit\u00e9s, offres et contenus, ainsi que votre interaction avec ces publicit\u00e9s, offres et contenus. Nous pouvons \u00e9galement vous recommander des contenus en fonction des informations que nous avons recueillies \u00e0 propos de vous et de vos habitudes en mati\u00e8re de consultation. Cela constitue un \u00ab profilage \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6\/ CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont stock\u00e9es et h\u00e9berg\u00e9es par les sous-traitants OVH SAS et Lucca qui assurent l\u2019infog\u00e9rance et l\u2019h\u00e9bergement du site&nbsp;<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/gfa-estragon.com\" data-type=\"URL\" data-id=\"https:\/\/gfa-estragon.com\" target=\"_blank\">https:\/\/gfa-estragon.com<\/a>. 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Le retrait n\u2019aura donc aucun impact sur ces traitements.<\/p>\n\n\n\n<p>Le retrait de votre consentement ne portera pas non plus atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 des traitements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s sur la base du consentement donn\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8\/ DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous appliquons une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale consistant \u00e0 conserver les donn\u00e9es personnelles que nous traitons uniquement le temps n\u00e9cessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode de temps correspondant \u00e0 une loi de prescription fixant la p\u00e9riode au cours de laquelle des actions peuvent \u00eatre engag\u00e9es devant un tribunal. Nous conserverons par exemple vos donn\u00e9es personnelles pendant la p\u00e9riode de la loi de prescription, afin de conserver une trace exacte de vos transactions avec nous. Cependant, dans certains cas, nous pouvons conserver des donn\u00e9es personnelles pendant des p\u00e9riodes de temps diff\u00e9rents, par exemple lorsque le GFA Estragon est tenu de le faire conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, fiscales et comptables, ou si cela est requis par une p\u00e9riode judiciaire, une autorit\u00e9 l\u00e9gale, ou autre organisme gouvernemental habilit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une demande, aussi longtemps que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9\/ VOS DROITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>9.1\/ Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement des donn\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous disposez du droit de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d\u2019obtenir une copie de vos donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues, de demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes, de demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun effacement n\u2019est possible si le traitement de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, \u00e0 une argumentation ou \u00e0 une d\u00e9fense dans le cadre d\u2019une action en justice.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>9.2\/ Limitation du traitement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles en autorisant seulement le stockage lorsque :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>vous contestez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li><li>lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es ;<\/li><li>lorsque vous avez besoin des donn\u00e9es pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice alors que nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s du traitement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>9.3\/ Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou de transmettre ces donn\u00e9es. Aucune obtention, aucune transmission ne sera possible si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation et\/ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, \u00e0 une argumentation ou \u00e0 une d\u00e9fense dans le cadre d\u2019une action en justice.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>9.4\/ Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision qui est prise sur le seul fondement d\u2019un traitement automatis\u00e9 et qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de mani\u00e8re significative. Ce droit n\u2019existe pas si cette d\u00e9cision est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>9.5\/ Opposition<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez un droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaire \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 condition que ce soit pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re et \u00e0 des fins de marketing direct. Aucune opposition n\u2019est possible si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10\/ L\u2019EXERCICE DE VOS DROITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une demande dat\u00e9e, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique, avec une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si nous pensons que vous n\u2019\u00eates pas fond\u00e9(e) \u00e0 exercer un ou plusieurs de ces droits, nous vous en informerons par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11\/ SECURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le GFA Estragon vise \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, utilisation ou divulgation inappropri\u00e9e, falsification, communication par erreur \u00e0 des tiers, modification non autoris\u00e9e, destruction illicite ou perte accidentelle, et nous utilisons et tenons \u00e0 jour des processus, syst\u00e8mes et technologies raisonnables \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>Les mots de passe ne sont jamais stock\u00e9s en clair mais sont crypt\u00e9s en base de donn\u00e9es. Tous les acc\u00e8s serveur (sftp \/ ssh \/ imap \/ smtp \/ \u2026) et l\u2019ensemble des sauvegardes sont chiffr\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s Orange, OVH SAS et Lucca. Les informations sur les adresses IPs de connexion au serveur et les logs http sont conserv\u00e9s 1 an par l\u2019h\u00e9bergeur OVH SAS par obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, vous reconnaissez qu\u2019aucune transmission par internet n\u2019est totalement s\u00fbre ou d\u00e9pourvue d\u2019erreur, et que ces processus, syst\u00e8mes et technologies utilis\u00e9s et tenus \u00e0 jour par le GFA Estragon peuvent faire l\u2019objet d\u2019actes malveillants. 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Nous conseillons donc de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14\/ COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente D\u00e9claration ou si vous souhaitez exercer l\u2019un de vos droits, nous avons un responsable de la protection des donn\u00e9es que vous pouvez contacter \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n<p>GFA Estragon<\/p>\n\n\n\n<p>2837 route du Pr\u00e9 d&rsquo;Auge<\/p>\n\n\n\n<p>14100 Saint-D\u00e9sir<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>accueil@gfa-estragon.com<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Data Protection Officer : Flore RUIZ-PICASSO.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Date de mise \u00e0 jour : 4 septembre 2021 1\/ INFORMATIONS PERSONNELLES L\u2019utilisation de notre site internet implique le traitement de certaines informations personnelles. 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